Je ne me prononcerai pas sur le projet de proposition de loi qu'il faudra examiner avec beaucoup de précaution. La loi ORE tenait compte d'un certain nombre des préoccupations évoquées par Jacques Grosperrin, notamment l'appropriation, par les établissements d'enseignement supérieur, des nouvelles règles de Parcourusp. Je ne suis pas certain, après deux exercices, que l'ensemble des établissements concernés maîtrisent ces règles. L'exemple de Frédédric Dardel, qui est tout de suite allé très loin dans la réflexion, dans l'organisation et dans la transparence, est sans doute atypique. Je doute que tout soit aussi fluide et limpide ailleurs.
Je partage la préoccupation de Pierre Ouzoulias : mieux informer sur les critères peut aider les futurs bacheliers à mieux s'orienter. S'il s'agit d'aller dans cette direction, je souscris sans réserve à cette volonté de transparence.
Toutefois, les choses ne semblent pas si évidentes. M. Dardel explique qu'un panel de notes est pris en compte. Avec un 15 en histoire-géographie et un 5 en langue vivante I, faut-il tout de même s'inscrire ? La question des pondérations est donc tout aussi essentielle que celle des critères. Jusqu'où va-t-on dans la transparence sur les données ? Il faut se montrer assez prudent sur cette question.
Les critères et les pondérations changent-ils en fonction des années, du nombre de dossiers ou d'autres évènements ? Le problème du bac survenu cette année pourrait-il, par exemple, induire une inflexion dans la prise en compte des critères par les commissions ? Prenons garde de ne pas mettre en place un système trop rigide.