Intervention de Jacques Grosperrin

Je partage totalement les propos de M. Ouzoulias. Le maintien du secret des délibérations est essentiel, ce qui n'est pas antinomique avec plus de transparence.

Vous avez raison, monsieur Piednoir : il faut prendre garde de ne pas aller trop loin. Informatiser les choses ne servirait à rien. Nous avons le souci de conserver cette partie « humaine » de la délibération du jury et il faut aussi s'assurer de laisser la main aux jurys sur les dossiers atypiques.

Lors de l'examen de la loi ORE, j'avais expliqué à la ministre que l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement était plutôt défavorable. Je lui avais alors demandé des informations complémentaires, en particulier sur la question de la transparence des algorithmes locaux. Elle m'avait répondu textuellement : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n'est pas le sujet ici. » J'avais finalement émis un avis favorable sur l'amendement. Il s'agissait alors de répondre à une urgence et de rassurer les futurs étudiants. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus accepter cette réponse.

Comme vous l'avez souligné, madame Robert, on ne peut plus accepter ces régimes dérogatoires. Nous sommes tous d'accord, il faut rentrer dans un régime de droit commun. L'articulation entre le baccalauréat et Parcoursup est fondamentale, même si les lycéens ne reconstituent pas en totalité les filières : ils opèrent d'autres choix qui leur permettre d'être en accord avec les attendus de Parcoursup.