Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le directeur général, quel bilan tirez-vous du programme AcSé permettant aux patients enfants et adultes en échec thérapeutique un accès sécurisé à des thérapies ciblées innovantes pour des indications ne figurant pas dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ? Avez-vous par ailleurs rencontré des difficultés avec l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) concernant la question de l'extension des indications des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ?

En second lieu, la loi de 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament a fortement renforcé la lutte contre les conflits d'intérêts dans le domaine sanitaire. Les collaborations avec les instituts et laboratoires sont néanmoins nécessaires pour se tenir au fait des innovations en matière de cancérologie, sans pour autant être disqualifiantes en termes de conflit d'intérêts.

Des responsables d'instituts de cancérologie, comme Gustave Roussy ou Curie, nous ont ainsi indiqué que l'interdiction absolue de tout lien de collaboration antérieure pèse de plus en plus sur la qualité de l'examen des demandes d'autorisations d'essais cliniques par les comités de protection des personnes (CPP) et l'Agence de sécurité du médicament.

Dans ces conditions, les avis sont parfois rendus par des personnalités ne disposant d'aucune expertise sur les innovations en question avec, nous a-t-on dit, des résultats surprenants et pénalisants pour notre pays en termes d'attractivité. Quelle est votre analyse à cet égard ?