Intervention de Alain Vasselle

Je soutiens sans aucune réticence l’amendement de M. About.

Cela étant dit, je voudrais alerter le Gouvernement sur l’absolue nécessité d’évoquer la question des financements en même temps que celle de la clarification des compétences. En effet, sans réforme des finances locales, il ne peut y avoir de véritable réforme des compétences !

Nous avons réformé la taxe professionnelle pour donner plus de compétitivité aux entreprises, en neutralisant les conséquences de cette évolution pour l’ensemble des collectivités locales. Lorsque nous définirons les compétences de chaque niveau de collectivités territoriales, nous devrons procéder simultanément à une analyse de la dynamique des ressources, afin de permettre à chaque collectivité d’assumer les dépenses qui seront liées à l’exercice des compétences attribuées.

Une telle démarche devrait permettre de recueillir l’assentiment général et de faire émerger un consensus, aussi bien au Parlement que dans l’opinion publique. En revanche, si l’on déconnecte les deux questions, on ira à la catastrophe ! Je tenais à appeler l’attention sur ce point.

Nous avions commencé à aborder la question de la clarification des compétences au travers des lois Pasqua et Voynet, mais sans la régler. Elle risque de rester longtemps encore en suspens si un texte spécifique n’est pas élaboré ! C'est la raison pour laquelle M. About a eu raison de déposer cet amendement.