Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 558

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. Avant que l’amendement n° 558 ne soit mis aux voix, je voudrais que la commission et le Gouvernement précisent à nouveau leur avis.

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