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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 558
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 558.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe de l'Union centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
