Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à prévoir que le préfet de région rende compte de son action devant la conférence des exécutifs.

Cela étant précisé, je souhaite revenir sur ce qui vient de se passer.

Nous sommes dans une situation surprenante. L’article 35 ayant été complètement récrit, les articles suivants n’ont, en toute logique, plus de raison d’exister. La question de la répartition des compétences est renvoyée à un texte ultérieur. En outre, le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux est inconnu.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai dit hier que ce texte était un esquif qui perdait des planches à chaque vague. Je crains que vous ne soyez déjà dans le canot de sauvetage…