Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de treize amendements.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° 178 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L'amendement n° 460 est déposé par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 535 est présenté par M. Retailleau.

L'amendement n° 555 est déposé par MM. About, J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste.

L'amendement n° 568 est présenté par M. Adnot.

Tous cinq sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

Les deux amendements suivants identiques.

L'amendement n° 32 est présenté par M. Legendre, au nom de la commission de la culture.

L'amendement n° 457 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Tous deux sont ainsi libellés :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

peuvent élaborer

par le mot :

élaborent

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

dans les six mois qui suivent l'élection des conseillers territoriaux

Par les mots :

à compter de la promulgation de la loi n° ... du ... de réforme des collectivités territoriales, puis dans les six mois suivant chaque élection des conseillers territoriaux

L'amendement n° 532 rectifié bis, présenté par M. Jarlier, Mme Payet et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Doligé, B. Fournier et Milon, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

six mois

par les mots :

douze mois

L'amendement n° 533 rectifié ter, présenté par M. Jarlier, Mme Payet et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Doligé, B. Fournier et Milon, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce schéma peut désigner, pour chacune des compétences concernées, une autorité organisatrice qui a la charge de l’instruction des dossiers.

L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Juilhard, Houpert et A. Dupont, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce schéma est réalisé en lien avec les schémas de coopération intercommunale et prend en compte les projets d'aménagement du territoire infradépartementaux et infrarégionaux.

L'amendement n° 560, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés :

« Le schéma prend en compte les orientations suivantes :

« 1° La région met en œuvre les compétences suivantes en investissement et en fonctionnement :

« a) la formation professionnelle et les lycées ;

« b) les transports ;

« c) le développement économique ;

« d) la création et la gestion d'infrastructures et de réseaux de télécommunications ;

« Elle ne contribue qu'en investissement dans les autres secteurs pour des opérations à caractère régional.

« Elle est habilitée à voter une dotation aux départements pour aider à leur développement dans les domaines culturel et sportif.

« 2° Le département participe en investissement et en fonctionnement dans les domaines constituant ses compétences exclusives :

« a) l'action sociale et médico-sociale ;

« b) la protection de l'enfance ;

« c) l'insertion des publics en difficulté ;

« d) l'aménagement rural et foncier.

« Il contribue en investissement et en fonctionnement dans les autres secteurs pour des opérations à caractère départemental.

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert et A. Dupont, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de soutenir des projets d'aménagement du territoire infradépartemental ou infrarégional, l'Etat, la région, le département et l'Europe peuvent conclure des contrats avec plusieurs groupements de communes organisés sous forme de syndicats mixtes, d'associations de groupements d'intérêt public. Les pays existants, créés sur la base de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° ... du ... de réforme des collectivités territoriales, ou sur une base nouvelle, peuvent conclure un tel contrat.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 178.