Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dès lors, la seule chose qui puisse encore nous occuper quelque temps, si toutefois vous persistez à défendre les quelques lambeaux qui restent de votre texte, monsieur le ministre Mercier, c’est la question du mode de scrutin. Nous pencher sans attendre sur celle-ci nous permettra de gagner beaucoup de temps et de faire progresser la clarté cartésienne.

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