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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendement 535
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 535 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 555.
