Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

L’amendement de M. About me pose un problème. Il prévoit de renvoyer, dans un délai de douze mois, à une loi sur la répartition des compétences. Sous couvert de se donner le temps de la réflexion, de la maturation, cela signifie concrètement que l’on laissera l’Assemblée nationale décider de l’organisation des collectivités locales. L’opinion retiendra que le Sénat n’a pas assumé ses responsabilités sur un sujet difficile.

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