Intervention de Gérard Longuet

J’en reviens à des considérations extrêmement pratiques, mes chers collègues. Des compétences existent aujourd’hui, ne serait-ce que celles héritées des lois de 1982. Je n’invoquerai pas devant vous les mânes de Gaston Defferre, mais il a mis en place des institutions que nous avons fait vivre, les uns et les autres, alternativement et parfois simultanément, sur l’ensemble du territoire. Ces compétences disparaissent-elles ? La réponse est assurément non, à cet instant ! Nous allons donc continuer.

Pour répondre à mon excellent ami Philippe Adnot, il est vrai que les départements sont chargés des collèges et les régions des lycées. Nul ne songe à contester cette répartition, mais pourquoi diable interdirait-on aux présidents de région et de département d’organiser, par un accord librement consenti, une fonctionnalité des services qui soit adaptée au terrain ?

Je regrette que l’on veuille supprimer l’article 35 bis, carje ne suis pas opposé à un tel travail collectif, qui permette de tenir compte de la diversité des régions. Le bidépartementalisme alsacien ou haut-normand n’est pas la multiplicité des départements de la région Midi-Pyrénées, qui vont de la Croix des trois évêques, aux limites de l’Aubrac, jusqu’aux frontières espagnoles : on pourrait imaginer des organisations différentes selon les régions.

L’article 35 bis vise à permettre cette mutualisation. M. Masson nous a dit brièvement tout à l’heure qu’il était contre la mutualisation. Je regrette qu’il ait déjà quitté l’hémicycle : nous aurions pu engager un dialogue, mais M. Masson est un collègue éphémère, un sénateur intermittent d’un spectacle dont on se passe d'ailleurs très bien.