Intervention de Philippe Adnot

Si ! Cet article crée une obligation, puisqu’il comporte une liste minimale des compétences devant être concernées par le projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services que les présidents du conseil régional et les présidents des conseils généraux « peuvent » élaborer…

Le fait que nous contestions l’instauration d’une telle obligation ne signifie pas que nous entendions interdire la coopération, cher Gérard Longuet. La coopération existe déjà ! Dans mon département, des collèges et des lycées sont gérés en commun. Nous n’avons pas attendu ce texte pour le faire ! Pourquoi diable veut-on nous faire voter des dispositions qui ne sont pas nécessaires ?