Intervention de Bernard Frimat

Félicitons les rédacteurs de l’article 35 de leur ingéniosité et de leur sens de l’humour.

Le deuxième alinéa de cet article prévoit que, « afin de faciliter la clarification des interventions publiques sur le territoire de la région et de rationaliser l’organisation des services des départements et des régions en encourageant leur mutualisation, les présidents du conseil régional et les présidents des conseils généraux de la région peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ».

Mes chers collègues, nous avons donc du temps devant nous, puisque l’élection des conseillers territoriaux, dont on ne sait pas encore comment elle s’organisera – je ne doute pas que nous le saurons dans quelques années ! –, aura lieu, si ces conseillers existent toujours, en mars 2014. L’élaboration du schéma en question pourra intervenir dans les six mois suivant leur élection, ce qui nous mène en septembre 2014. D’ici là, le texte prévu dans la nouvelle rédaction de l’article 35 permettra de clarifier un certain nombre de points.