Intervention de Nicolas About

Monsieur Longuet, je ne pense pas du tout que la position que nous prenons soit de nature à retarder la mise en œuvre du dispositif, dans la mesure où le texte prévoit qu’il ne prendra effet que dans les six mois suivant l’élection des conseillers territoriaux, en 2014.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale serait à mon avis très mal inspirée de vouloir régler le problème en passant outre les prérogatives constitutionnelles du Sénat. Il nous revient en effet de discuter de ce sujet avant elle ; nous le ferons dans le délai d’un an que le Sénat vient de fixer.

Je souhaite que le Gouvernement et le Parlement fassent en sorte que le texte sur la répartition des compétences puisse être examiné dans les meilleurs délais, certes, mais à l’issue d’une réflexion approfondie.