Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Il y a six mois, au terme de la première lecture de ce texte, nous avions mis en garde à la fois le Gouvernement et la majorité contre les risques qu’ils prenaient en disjoignant les dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux et, surtout, celles qui concernent la répartition des compétences. Aujourd'hui, la démonstration est faite que cet avertissement n’était pas vain ; au fil du débat, la confusion s’ajoute à la confusion.

À l’instar de Bernard Frimat et de Jean-Pierre Bel, je pense qu’il serait bon que nous marquions une pause et que le Sénat, représentant privilégié de l’ensemble des collectivités territoriales, se donne les moyens de reprendre la main dans un débat qui porte sur leur avenir.

Parler du principe de libre administration des collectivités territoriales, de la clause générale de compétence, de l’égalité et de l’équité républicaines pour les individus et pour les territoires, ce n’est pas rien ! Il importe de réaffirmer ces principes, or force est de constater que la majorité patauge. Peut-être même est-elle victime de l’empressement de l’Assemblée nationale qui, en confondant vitesse et précipitation, a véritablement dénaturé la portée républicaine de ce texte.

Le Gouvernement et la majorité doivent se ressaisir, car nous sommes dans une situation surréaliste. Tout ce que demande le groupe socialiste, c’est que l’on en revienne à un minimum de réalisme.