Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Lorsque vous dites, monsieur Longuet, que nous effectuons un travail de commission, vous sous-entendez que nous perdons notre temps. Mais le travail parlementaire se fait dans l’hémicycle. Les parlementaires sont libres, ils font ce qu’ils veulent, et s’ils souhaitent débattre dans le détail des heures durant d’un sujet qui leur tient à cœur, ils en ont le droit ! Vous n’êtes pas encore arrivés à empêcher cela !

Sans aucun doute, nous avons, les uns et les autres, des conceptions très différentes de l’organisation territoriale : certains privilégient un fonctionnement décentralisé, plus démocratique, d’autres préfèrent un pilotage par l’État ; certains veulent des élus de proximité, d’autres souhaitent les remplacer par des élus plus éloignés du terrain ; certains veulent des pôles de compétitivité, d’autres préfèrent une organisation harmonieuse du territoire…

Mais de quoi parlons-nous et qui est concerné ? Là est le problème ! Il n’y a pas d’urgence à voter ce texte, car il ne sera de toute façon pas applicable avant 2014. Nous pouvons donc nous permettre de prendre le temps de la réflexion.

Au fur et à mesure que les élus locaux prennent conscience de la teneur de ce texte, ils le rejettent. Ils sont inquiets, mécontents et se demandent où nous allons. Vous devriez les écouter, chers collègues, car ils ont beaucoup à dire, y compris ceux qui sont de votre sensibilité politique.

Quant aux citoyens, ils constatent que, les collectivités territoriales étant étranglées financièrement, les services qu’elles leur rendent se réduisent de plus en plus, du fait de votre politique, alors même qu’ils en ont de plus en plus besoin. On leur a annoncé une clarification des compétences, une simplification du millefeuille territorial, or vous rajoutez des échelons, vous complexifiez les choses ! Croyez-vous qu’ils ne le voient pas ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils n’adhèrent pas à votre réforme, dont vous aviez pourtant fait un enjeu de la campagne pour les élections régionales : cela ne vous a pas réussi ! Votre projet est si complexe que nos concitoyens n’y comprennent absolument rien !

La seule chose qui soit claire, c’est que vous avez rajouté des échelons et réduit les ressources des collectivités territoriales. Cela, nos concitoyens le voient bien, car les services que leur rendent les collectivités territoriales en pâtissent !

De grâce, laissez-nous travailler, laissez-nous nous exprimer, et essayez d’entendre ce que vous disent les élus qui vous élisent ! L’examen de ce texte ne pourra aller à son terme dans les conditions souhaitées par le Gouvernement. Celui-ci a certes pu passer en force à l’Assemblée nationale, laquelle a pris le contre-pied des positions du Sénat, mais il a finalement échoué. Tirez-en donc les conséquences ! Remettez l’ouvrage sur le métier : nous sommes tous ici ouverts à la discussion. Peut-être pourriez-vous même envisager de consulter la population sur l’organisation territoriale de notre pays