Intervention de Éric Doligé

L’article 35 bis me va très bien, puisqu’il vise à rationaliser le travail des départements et des régions. En 2004, j’avais d’ailleurs fait adopter un amendement tendant à créer une conférence des exécutifs des départements, de la région et des communautés d’agglomération.

Je voudrais montrer que ce texte est important et qu’il est nécessaire de préciser les choses dans la loi, car, contrairement à ce que certains ont prétendu, la coopération entre exécutifs n’est pas forcément naturelle…

En ma qualité de président de conseil général, j’ai reçu, voilà quinze jours, une lettre du président du conseil régional m’invitant à participer à la conférence annuelle des exécutifs prévue par la loi de 2004. J’y ai assisté brièvement, lundi dernier : il y avait quarante-trois personnes autour de la table, trois exécutifs seulement, d’ailleurs pas forcément de gauche, étant représentés… Rien n’est sorti de cette réunion !

J’estime que les collectivités territoriales doivent parvenir à travailler ensemble. Sinon, ce sont nos concitoyens qui sont pénalisés. La loi doit contribuer à la bonne organisation de ce travail commun, qui doit permettre une simplification du traitement des dossiers. M. Sueur en est conscient, qui est aussi présent dans notre département qu’au Sénat….)