Intervention de François Patriat

Mes chers collègues, pensez-vous qu’il faille ajouter, avec ces débats quelque peu surréalistes, au climat économique et social délétère qui règne dans notre pays ? Je vous renvoie à la presse d’aujourd’hui, qui fait état de perspectives des plus sombres, notamment en matière d’emploi.

Le 8 octobre 2008, à l’occasion de ma première intervention dans cet hémicycle, j’ai interrogé le ministre de l’intérieur de l’époque sur les intentions du Gouvernement : souhaitait-il clarifier, simplifier, faire des économies ou, tout simplement, créer un conseiller territorial afin de regagner des pouvoirs locaux et d’affaiblir les collectivités territoriales ?

Après deux débats dans cet hémicycle, on s’aperçoit en fin de compte que le seul objectif du Gouvernement était bien de créer un conseiller territorial – innovation plébiscitée, paraît-il, par l’ensemble des Français et réclamée par tout le monde – dont on ne connaît ni les attributions ni le mode d’élection. Quelle confusion !

Une seule chose est claire : le Gouvernement veut à tout prix créer un conseiller territorial, élu selon un mode de scrutin à sa main, ne respectant ni la parité ni la diversité. Nous arrivons en définitive à un texte bâtard, au regard duquel on ne sait plus très bien où se situent la majorité et l’opposition. Pour notre part, nous sommes partisans de la clarification, au bénéfice des citoyens que les collectivités territoriales représentent.

Tout à l’heure, M. Hyest a accusé les collectivités, notamment les régions, de dépenser à tort et à travers.