Intervention de François Patriat

De surcroît, elle affecte chaque année 94 % du budget voté à l’investissement, pour venir en aide aux collectivités. Elle subit les financements croisés. Ses seules dépenses superfétatoires, monsieur Hyest, sont la conséquence de la réforme des retraites mise en place naguère par M. Fillon : les régions doivent participer, au titre de leurs dépenses de fonctionnement, au financement des retraites des agents de la SNCF, que l’État ne veut pas assumer !

Voilà où nous en sommes arrivés ! J’ai entendu M. le président du Sénat dire que, sur ce texte, on allait voir ce qu’on allait voir, que le Sénat s’en saisirait le premier, qu’on parlerait des collectivités locales et de leurs compétences. En fin de compte, aujourd’hui, nous dissertons dans le vide sur le mode d’élection et le rôle du conseiller territorial…

Tout à l’heure, M. Longuet nous a reproché de mener en séance publique un débat de commission. Est-ce de l’hypocrisie ? Avec la nouvelle organisation issue de la révision constitutionnelle, il n’y a jamais de débat au fond sur les amendements en commission ! Un avis favorable ou défavorable est donné, mais il n’y a jamais de débat ! Le président de la commission refuse même de décompter les voix… Ne nous renvoyez donc pas aujourd’hui à un débat en commission, parce qu’il n’y en a pas ! Nous voulons que le débat ait lieu dans l’hémicycle, pour que chaque Français comprenne bien que ce texte est voué à l’échec et que nous ferions mieux de mettre un terme dès maintenant à son examen, pour essayer d’en élaborer un meilleur !