Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Le Gouvernement est dans l’impasse avec ce texte : il s’y est mis lui-même, et persévère !

La commission des lois et les ministres ont aggravé la situation en refusant radicalement l’évidence que cette réforme est mal fichue, non attendue et mal écrite, d’une part, et l’expertise des parlementaires qui ont l’expérience de l’échelon local, d’autre part.

Vous n’avez pas tenu compte d’un vote majoritaire en faveur de la restauration de la clause générale de compétence, qui aurait dû faire tomber l’article 5. C’était déjà pour le moins scabreux, mais, non contents de cet artifice, vous avez rendu de concert, hier dans la nuit, des dizaines et des dizaines d’avis défavorables sur les propositions d’expérience et de bon sens que contenaient les amendements présentés tant par l’opposition que par la majorité.

Vous avez refusé de faire de l’environnement une compétence partagée, comme le préconisaient le rapporteur du Grenelle, plusieurs groupes et toutes les collectivités, qui savent de quoi elles parlent. Vous avez refusé d’entendre les alertes sur le logement. Vous avez refusé d’instaurer le droit d’initiative en matière de vie associative proposé par la commission de la culture.

C’est du quotidien des habitants dont nous vous parlons, mais vous n’entendez pas. Face à une telle posture autiste et rigide, ne vous étonnez pas que se succèdent les amendements de suppression !

Quant à l’article 35 bis, je peux vous assurer que, de conférences sanitaires en états généraux locaux de la culture, de tables rondes ANRU en conférences des parcs naturels, la concertation n’a pas besoin de vos textes pour fonctionner. Les échanges de savoir-faire et la synergie des exécutifs et des services se pratiquent déjà !

Messieurs les membres du Gouvernement, dans la tempête, il faut savoir arrêter le pilote automatique et prendre des initiatives adaptées ; faute de quoi, vous courez à la catastrophe.

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