Intervention de Gérard Miquel

Ce débat devient surréaliste. Le Gouvernement s’entête, en effet, à faire passer en force un texte, dans la plus complète impréparation.

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, au lieu de vous référer uniquement au rapport Balladur, vous auriez dû prendre en compte le travail effectué dans cette assemblée, toutes sensibilités confondues : je pense notamment au rapport Belot, qui constituait une bonne base de départ.

Au lieu de nous saisir en premier lieu des compétences et des moyens attribués aux collectivités territoriales, vous avez mis la charrue avant les bœufs en nous soumettant des dispositions qui ignorent l’injustice de la fiscalité locale. Voyez ce qui est advenu : vous vouliez un texte de clarification et nous sommes dans la confusion la plus totale. Il aurait mieux valu travailler en amont, avec méthode.

Monsieur Doligé, la situation que vous avez décrite ne vaut pas pour toutes les régions.

En Midi-Pyrénées, …