Intervention de Gérard Miquel

… même si, mes chers collègues de la majorité, vous avez conservé le département de l’Aveyron, qui n’est pas traité différemment des autres.

Au début de leur mandat, le conseil régional et les conseils généraux signent des conventions dans des domaines aussi divers que l’économie, le tourisme, la culture, la préservation du patrimoine.

En ce qui concerne les cités scolaires, dans un souci d’efficacité, les départements passent également des conventions avec la région. Le Lot, par exemple, compte deux cités scolaires, un collège et un lycée. L’une est gérée par la région, l’autre par le département, et tout se passe très bien. Je ne vois pas pourquoi vous voulez nous imposer, par le présent projet de loi, des solutions que nous sommes d’ores et déjà capables de trouver.

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous entendrez le message que vous a envoyé le Sénat en adoptant, à la quasi-unanimité de ses membres, un amendement visant à une nouvelle rédaction de l’article 35 et que vous accepterez de procéder à une remise à plat, de rétablir un peu d’ordre, d’apporter des réponses aux problèmes qui se posent. Tout le monde y verrait ainsi plus clair et nos concitoyens pourraient comprendre des débats qui sont, aujourd’hui, empreints de la confusion la plus totale !