Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendement 558

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur Fortassin, j’ai expliqué très clairement que le groupe UMP était favorable au sous-amendement présenté par M. Jean-Jacques Hyest à l’amendement n° 558. Ce sous-amendement ayant été retiré, le groupe s’est rallié à l’amendement de M. About, qui renforçait sa conviction que la clause de compétence générale de compétence ne pouvait pas être attribuée aux trois niveaux de collectivités.

Je suis persuadé que vous aviez parfaitement compris, mais avec votre malice habituelle, vous avez voulu entretenir une équivoque que je remercie M. le président de me permettre de dissiper.

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