Intervention de Didier Guillaume

Voilà maintenant trois quarts d’heure que nous discutons pour savoir si nous devons examiner les amendements déposés à l’article 35 bis ou si, du fait de l’adoption de l’amendement n° 558, qui rédige l’article 35, les articles 35 bis à 35 quinquies sont devenus sans objet.

Je considère pour ma part que les articles 35 bis à 35 quinquies n’ayant plus de raison d’être, le Sénat ne devrait pas les examiner. Mais je constate que la discussion a néanmoins pris corps.

Et cette discussion manque de clarté. Chaque article devient l’occasion d’évoquer des sujets divers, parfois sans lien avec l’article en discussion. Voilà quelques instants encore, un de nos collègues a défendu un amendement en présentant un argumentaire sans rapport avec l’objet dudit amendement.

La question qui se pose est donc la suivante : que reste-t-il…