Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de vingt-deux amendements.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L'amendement n° 461 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 538 est présenté par M. Retailleau.

L'amendement n° 556 est présenté par MM. About, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste.

L'amendement n° 569 est présenté par M. Adnot.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L'amendement n° 462 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Besson et Rebsamen, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou leurs groupements

par les mots :

leurs groupements et des groupements de collectivités territoriales

II. - Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque, à la date de publication de la loi n° du de réforme des collectivités territoriales, un département contribue d'ores et déjà à des opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement de collectivités territoriales dont il est membre, son adhésion au groupement ne peut être remise en cause par l'application des articles L. 3211-1 et L. 1111-4.

III. - Alinéa 3

Après les mots :

de leurs groupements,

insérer les mots :

des groupements de collectivités territoriales

IV. - Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque, à la date de publication de la loi n° du de réforme des collectivités territoriales, une région contribue d'ores et déjà à des opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, son adhésion au groupement ne peut être remise en cause par l'application des articles L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 1111-4. »

V. - Après l'alinéa 9

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'article 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi rédigé :

« Art. 30-1. - Sur un périmètre qu'elles définissent d'un commun accord, deux ou plusieurs autorités organisatrices de transport ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale qui ont transféré leur compétence transport peuvent s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport afin de coordonner les services qu'elles organisent et de mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et rechercher la création d'une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés. »

L'amendement n° 463, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 25 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° 231 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Amoudry, Badré, Deneux, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. B. Fournier, Hérisson et Jarlier, Mlle Joissains, M. Merceron, Mme Payet et MM. Saugey et Zocchetto.

L'amendement n° 464 est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Tous trois sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

d'envergure régionale

par les mots :

d'intérêt régional

L'amendement n° 26, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

d'envergure régionale

insérer les mots :

, en raison de leur montant ou de leur inscription dans un schéma ou document de planification régional,

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 230 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Amoudry, Badré, Deneux, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Hérisson et Jarlier, Mlle Joissains, M. Merceron, Mme Payet et MM. Saugey et Zocchetto.

L'amendement n° 250 rectifié est présenté par MM. Collomb, Besson et Rebsamen.

Tous deux sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut à ce titre, par délibération spécialement motivée adhérer à tout syndicat mixte, lorsque son adhésion vise à améliorer la qualité du service ou à permettre une meilleure organisation des moyens matériels et humain. »

L'amendement n° 465, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

L'amendement n° 27, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Alinéas 4 et 6

Après le mot :

financement

insérer le mot :

public

II. Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

financements

insérer le mot :

publics

L'amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés:

« Sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 30 % :

« a) pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique du département dans lequel elles sont situées ;

« b) pour les établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du département dans lequel ils sont situés.

« Elle est de 20 % pour les autres collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales.

L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Cambon et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

programmation pour la ville et la rénovation urbaine

insérer les mots :

et à l’exception des communes concernées par les contrats urbains de cohésion sociale

L'amendement n° 220 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Cambon, Bernard-Reymond, Leroy et Beaumont, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception des communes éligibles à la dotation de développement urbain

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert et A. Dupont, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au deuxième alinéa du III, les collectivités territoriales peuvent financer conjointement toute opération figurant dans un contrat de territoire déclinant une stratégie territoriale de développement durable, conclu conjointement par la région et le département.

Les deux derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° 64 est présenté par M. Collombat.

L'amendement n° 78 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, P. André, Vestri, B. Fournier, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Cléach, Vasselle et J.P. Fournier, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains.

Tous deux sont ainsi libellés :

Alinéa 8

Supprimer les mots :

et toute opération dont la maîtrise d'ouvrage relève de l'État ou de ses établissements publics

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 179.