Intervention de Hervé Maurey

Je ne vois pas l’utilité d’examiner des articles qui n’ont plus aucun sens puisque le Sénat a décidé qu’une loi spécifique préciserait la répartition des compétences entre les régions et les départements, ainsi que les règles de cofinancement.

Il s’agit d’une perte de temps que je comprends mal dans la mesure où nous devons encore examiner des articles très importants, notamment sur le mode de scrutin.