Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

La chasse aux financements croisés constitue une erreur fondamentale, car ces financements constituent bien souvent le seul moyen de réaliser certaines opérations qui, sinon, ne verraient pas le jour.

Les partisans de la suppression des financements croisés imaginent sans doute qu’ils pourront ainsi disposer de l’argent des autres, mais je doute qu’il en aille ainsi. Ils soutiennent par ailleurs le recours aux cofinancements obligatoires, qui sont pourtant ce qu’il y a de pire, l’institution qui cofinance ayant tendance à poser ses conditions, comme le fait souvent l’État lorsqu’il assortit ses propres investissements d’une obligation de financement à la charge des collectivités. C’est peu ou prou le mécanisme qui est à l’œuvre dans les contrats de plan.

Je vais donc voter les amendements de suppression de l’article 35 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion