Intervention de Didier Mandelli

Je vous remercie de m'avoir désigné rapporteur de cette mission d'information.

L'origine de cette MCI c'est le drame des Sables d'Olonne qui a été aussi un révélateur des enjeux et des difficultés de la sécurité maritime et du sauvetage en mer.

Nous sommes aussi dans un contexte où beaucoup de décisions doivent intervenir :

- d'abord, je tenais à signaler l'article 37 bis AB de la loi d'orientation des mobilités, qui comporte des mesures relatives à la signalisation maritime allant dans le bon sens, en clarifiant les responsabilités de l'État sur ce sujet. Cette loi devrait entrer en vigueur dans les prochaines mois ;

- ensuite les deux échéances les plus importantes, vous le savez, sont le projet de loi de finances pour 2020, qui détermine la contribution de l'État au budget de la SNSM, et le comité interministériel de la Mer (CIMer), préparé par le Secrétariat général de la mer et qui réunit chaque année depuis 1995 un certain nombre d'acteurs du secteur. Le CIMer devrait se tenir en octobre.

Comme le rappelait notre collègue Michel Vaspart, dans son rapport pour avis sur le PLF pour 2019, le modèle financier de la SNSM a été fragilisé par la non-perception, initialement prévue, d'une fraction du produit du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) puisque celui-ci n'a même pas atteint le plafond affectable au Conservatoire du littoral. De même, la « surtaxe yachts », dont devait bénéficier la SNSM dans la limite de 2 millions d'euros, comme l'avait annoncé le Gouvernement en 2018, ne lui permettra pas d'améliorer sa situation financière puisque son produit atteignait à peine 80 000 euros en mai 2018...

Au total, la SNSM doit, plus que jamais, compter sur les dons. En 2017, elle a d'ailleurs franchi le cap des 100 000 donateurs.

Quelques axes sur le calendrier et les travaux de la mission. L'idéal serait de présenter nos conclusions et propositions en octobre avant le débat budgétaire et si possible avant les annonces du prochain CIMer de manière à pouvoir peser sur les décisions.

Les membres de la mission sont quasiment tous des élus du littoral. En conséquence, je vous propose de privilégier les déplacements pour rencontrer les acteurs de terrain pendant l'été.

Je pense qu'il n'est pas nécessaire de nous déplacer à l'étranger et pour l'outre-mer, peut-être pourrions-nous organiser des visioconférences.

Pour les choix des destinations, on vous a diffusé une liste de dates et de destinations possibles. Pouvez-vous indiquer à quelle période vous seriez « sur place » et quels sont les lieux précis où nous devrions nous rendre afin que nous établissions un programme ?