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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quinquies, amendement 557
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 557 est présenté par MM. About, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 571 est présenté par M. Adnot.
Tous deux sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 466, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 4, secondes phrases
Après les mots :
pour chaque commune,
insérer les mots :
le potentiel financier par habitant,
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 557.
