Intervention de Nicolas About

Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quinquies, amendement 571

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

L’amendement est défendu.

La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 571.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion