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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quinquies, amendement 466
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l’article 35 quinquies est supprimé, et l’amendement n° 466 n’a plus d’objet.
À la demande de plusieurs présidents de groupe, je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
