Intervention de Laurent Mazurier

Je vous remercie. Petites cités de caractère de France est un réseau de petites communes. Leur volonté est de placer la valorisation de leur patrimoine au coeur de leur projet de développement. Dans ce contexte, notre rôle est d'accompagner les élus de ces communes afin qu'ils puissent atteindre cet objectif.

En effet, nos membres sont des communes de petite taille qui ne disposent donc que de moyens limités. L'organisation de notre association, sous forme de réseau, permet de mobiliser plus de fonds et d'élargir en conséquence les possibilités d'actions.

Il me semble important de ne plus réduire la notion de patrimoine à celle de monument. Notre action s'inscrit dans une approche plus large du patrimoine, qui intègre à cette notion tous les éléments cités par les habitants comme en faisant partie. Nous ne limitons pas la notion de patrimoine à une approche touristique.

De même, il faut cesser de penser que le patrimoine ne relève que du ministère de la Culture. Cet élément doit être le fil rouge de la politique municipale dans son ensemble. C'est d'ailleurs la volonté exprimée par plusieurs maires. La question du patrimoine concerne étroitement la notion de mobilité, d'accès à la cité. À ce titre, nous devons appréhender la cité comme un objet patrimonial, dans la mesure où c'est bel et bien le patrimoine qui sert de lien entre tous les habitants.

Dans la prise en compte du patrimoine, les élus locaux ont besoin de l'accompagnement technique des Architectes des Bâtiments de France. Ces derniers sont dotés des compétences dont ne disposent pas la plupart des élus locaux. Bien entendu, il faut que ces experts agissent en tant que conseillers et non comme censeurs. Or, à ce jour, des centaines de communes doivent gérer un patrimoine sans le moindre accompagnement sur les questions techniques. Je déplore fortement cette situation. En outre, nous devons porter un regard moderne sur le patrimoine. Notre vision reste trop souvent ancrée dans le passé.

De quels outils les élus disposent-ils pour mener à bien leur action sur le patrimoine ? Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existaient, la loi les a fusionnés dans la notion de Site patrimonial remarquable (SPR). Dans cette tendance à modifier les cadres réglementaires, nous constatons que l'État peine à mettre en place une doctrine stable, ce qui freine les communes dans leurs projets.

Ces différents outils sont satisfaisants. Pour autant, ils ne pourront être efficaces si nous ne sommes pas en mesure de les articuler en fonction des besoins à court ou à long terme.

Enfin, il faut se pencher sur le domaine de la fiscalité. Dans les petites communes, il doit concerner les propriétaires. Nous devons rester concentrés vers un objectif de qualité dans la récolte des données fines. Bien accompagnés, les pétitionnaires peuvent trouver des solutions à des coûts intéressants. Pour ce faire, une action conjointe menée par les élus et les Architectes des Bâtiments de France est nécessaire.

Au sein de l'association, nous agissons sous la forme d'un réseau de communes, lesquelles ont toutes fait preuve d'une démarche d'adhésion volontaire. D'ailleurs, plusieurs cas démontrent que les élus ne sont pas réfractaires à la mise en place d'un SPR, contrairement aux idées reçues.