Intervention de Sonia de La Provôté

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 27 juin 2019 : 1ère réunion
Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales »

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Je vous remercie pour ces échanges. La loi ELAN du 24 novembre 2018 a remis sur le devant de la scène nos interrogations au sujet du rôle des Architectes des Bâtiments de France. Dans un contexte où certains élus considèrent que leurs pouvoirs sont discrétionnaires, cette réforme leur a retiré certaines prérogatives. Certes, l'ancienne génération des Architectes des Bâtiments de France pouvait agir de façon un peu acariâtre dans sa manière de négocier avec les élus ; pour autant, ces difficultés découlaient sans doute aussi d'un manque de formation des élus.

Dans ce contexte, la procédure de l'avis conforme était vécue comme un droit de veto contre toute volonté d'évolution. Selon moi, le fait que la loi ELAN ait retiré cette procédure pour deux types de décision est un vrai problème.

En effet, les relations avec les Architectes des Bâtiments de France se sont améliorées avec la nouvelle génération, ce qui rend possible le dialogue. Des compromis permettant de conjuguer l'évolution d'une ville avec la préservation du patrimoine sont également envisageables. À titre personnel, j'ai de très bons rapports avec cette corporation.

À Caen, nous avons été confrontés à la situation de devoir reconstruire une ville détruite. Nous sommes très fiers d'avoir relevé ce défi.

Pour conclure, je souligne l'importance que l'État abonde les financements pour que le patrimoine puisse être correctement pris en charge par les collectivités territoriales.

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