Intervention de Jean Bizet

Je vous propose de revenir sur la concurrence dans le transport aérien. Notre commission dénonce régulièrement le dumping social dans le transport aérien. Notre collègue Éric Bocquet avait rédigé dès 2014 un rapport au titre éloquent : Le droit en soute. Et en 2015, avec Claude Kern et Simon Sutour notamment, nous avions publié un rapport appelant à une indispensable transparence sur la concurrence dans le transport aérien. En mars dernier, nos collègues Didier Marie et Fabienne Keller ont à leur tour soumis à notre commission un rapport sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports. En ce qui concerne le transport aérien, ce rapport déplorait encore qu'aucune avancée tangible n'ait été enregistrée, singulièrement pour les travailleurs mobiles, donc le personnel navigant.

En octobre 2018, les ministres des transports d'Allemagne, de Belgique, du Danemark, de France, du Luxembourg et des Pays-Bas ont signé un appel à mettre en place d'un agenda social dans l'aviation, destiné à garantir des conditions de travail équitables pour le secteur, et à y faire appliquer, de façon cohérente, les droits sociaux existants. L'objectif est d'encourager l'application, au niveau international, des principes de concurrence loyale ainsi que des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Pourtant, il reste fort à faire pour éviter les dérives observées en matière de droit social, mais nous avons au moins un motif de satisfaction : l'adoption récente d'un règlement européen qui devrait rendre plus effective et loyale la concurrence entre les compagnies européennes et celles de pays tiers. Nous ne l'attendions presque plus !

Je laisse Claude Kern vous présenter ce texte, adopté en avril. Simon Sutour, qui travaille sur ce sujet avec nous, ne peut malheureusement pas être parmi nous aujourd'hui, mais nous l'associons évidemment à cette présentation, qui arrive à point nommé, puisque nous avons appris hier que le secteur allait être de nouveau taxé, au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). C'est déplorable : à force de surcharger le pavillon national, les avions ne pourront plus décoller !