Intervention de Jean Bizet

Le Gouvernement a adopté hier en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté par la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson. Ce texte, qui ambitionne de sortir de la société du « tout jetable », sera l'occasion de transposer différents textes européens. Il me semble donc que notre commission devrait solliciter l'autorisation de la Conférence des Présidents pour exercer à cette occasion sa mission de veille en matière de sur-transposition. Si notre commission devait faire des observations sur ce texte, je propose de confier cette tâche à notre collègue M. Pierre Médevielle, qui est à la fois membre de notre commission et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui se saisira au fond de ce projet de loi dont l'examen au Sénat est prévu dès la rentrée parlementaire de septembre.

La réunion est close à 11 h 10.