Intervention de Jean Bizet

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au Sénat il y a huit jours un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté par Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, et par M. François de Rugy, alors ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

La conférence des présidents a décidé, hier soir, d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat le mardi 24 septembre, jour de la rentrée parlementaire. Je précise que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi.

Comme je vous le disais lors de notre dernière réunion, ce texte ambitionne de sortir de la société du « tout jetable », ce dont on ne peut que se réjouir. Il s'inscrit dans le cadre de plusieurs directives et règlements européens dont il assure la transposition.

La conférence des présidents a autorisé notre commission à examiner ce projet de loi afin d'alerter le Sénat sur les éventuelles sur-transpositions qu'il proposerait, conformément au nouveau règlement du Sénat, validé par le Conseil constitutionnel. Notre commission exerce donc pour la sixième fois sa nouvelle mission de veille en ce domaine.

C'est notre collègue Pierre Médevielle, qui est à la fois membre de notre commission et de celle de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond, qui s'en est chargé.

Il a dû travailler en un temps record puisque le projet de loi a été déposé la semaine dernière. Il nous a semblé préférable de traiter ce sujet maintenant, plutôt que de réunir notre commission début septembre, ce qui aurait été nécessaire pour qu'elle se prononce avant la commission saisie au fond, laquelle se réunira mi-septembre. Je remercie donc tout particulièrement Pierre Médevielle et l'invite à nous présenter ses observations.