Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 juillet 2019 à 8h35
Institutions européennes — Assemblée parlementaire du conseil de l'europe - communication de mme nicole duranton sur la troisième partie de session

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je remercie nos représentants à l'APCE. J'imagine qu'il a été difficile pour vous, madame Duranton, de voter pour le retour de la délégation russe, alors que vous connaissez bien la situation ukrainienne. On ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins.

Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à condition que cela ne dure pas ad vitam aeternam...

La réunification de l'Europe a été notamment permise par la conférence d'Helsinki, lorsque Willy Brandt a parlé de démocratie avec Leonid Brejnev - et même si certains en ricanaient... Voyons comment les choses se passent en Russie. Le traitement de notre compatriote Philippe Delpal, détenu en Russie, est scandaleux, et j'espère que vous pourrez sensibiliser vos collègues : il n'a aucun contact avec sa famille, il n'a pas d'interprète correct pour se défendre, y compris à l'audience ! Même le président Vladimir Poutine s'est inquiété de l'image que donnait la Russie au travers de cette affaire...

Les conflits dans l'Est de l'Ukraine continuent à faire des victimes, cela ne s'est pas arrêté aux accords de Minsk ! Ce serait inquiétant de pousser l'Ukraine à s'accommoder d'une situation avec la Russie comme condition pour continuer de l'aider.

Nous aurions aussi pu évoquer les rapports de la Turquie avec la CEDH et du nombre de recours...

À ce propos, je suis inquiet de la révolution de la doctrine du maintien de l'ordre en France, et de la réforme du Parquet, qui a abouti au classement sans suite d'une partie des conclusions de la commission d'enquête du Sénat. Même la CEDH a critiqué l'indépendance du Parquet, compte tenu des prérogatives de celui-ci... La CEDH et l'APCE critiquent tous les pays, c'est tout leur intérêt et leur rôle de forum.

Certains pays ont voté pour récupérer les 33 millions d'euros annuels, ce qui a été considéré comme une trahison par les pays d'Europe centrale. Cela nécessitera de recrédibiliser l'ensemble de la démarche. Il est bon, pour les citoyens russes, d'avoir réintégré la Russie à l'APCE, mais faisons attention et écoutons ces pays pour éviter qu'ils ne partent.

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