Intervention de André Gattolin

Tous les membres de la délégation française étaient unanimes. Je suis un grand défenseur des libertés, et j'appartiens à plusieurs ONG russes. J'ai soutenu le peuple ukrainien dans son accès à la démocratie. Après le vote, nous nous sommes fait traiter de Laval, Daladier, Chamberlain, voire de nazis ! Certains représentants ukrainiens sont en campagne électorale après l'élection d'un nouveau président sorti un peu de nulle part... Ils se veulent des sur-défenseurs de l'État de droit, et, pour eux, une sortie définitive de la Russie serait un acte politique fort. Or nous devons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé à la Russie des sanctions économiques.

Selon les ONG, la Fédération de Russie et la Douma mettaient en cause une partie des arrêts de la CEDH au prétexte - légitime - que la Russie ne participait plus à l'APCE et donc à l'élection des juges de la CEDH. Chaque délégation propose trois noms de juges, et l'assemblée plénière vote. C'est une bonne justification pour ne pas tenir compte des décisions de la CEDH... La réintégration dans l'APCE est un geste de bonne volonté pour réengager un dialogue avec la Fédération de Russie.

Nous avons eu un débat le jeudi 27 juin au soir sur l'assassinat de Boris Nemtsov, principal opposant à Vladimir Poutine. Le rapport, extrêmement dur, a été adopté par 40 voix pour, aucune contre, et même les trois représentants russes se sont abstenus. Selon eux, le dossier est compliqué, la Russie ne siégeait plus à l'APCE depuis deux ans, mais ils se sont abstenus au lieu de voter contre... Cette ouverture est à confirmer. Acceptons de ne pas toujours dialoguer avec des amis ou des personnes pensant la même chose que nous... Les 18 membres de la délégation française, quelle que soit leur couleur politique, ont voté la réintégration.