Intervention de David Assouline

Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à la création d’un Centre national de la musique et au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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