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Intervention de David Assouline
Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission n° 632, rapport n° 631).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
