Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis vivement que nous puissions nous retrouver aujourd’hui, à la suite du dénouement heureux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie sur cette proposition de loi 5G.

Je veux tout d’abord saluer la qualité et la richesse de nos échanges, et l’état d’esprit constructif dans lequel nous avons débattu ; il était primordial de nous saisir rapidement de cet enjeu. Nos débats ont été nombreux et passionnants. Ils ont permis d’enrichir considérablement le texte, à chacune des étapes de son examen, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Nous sommes ainsi parvenus, je pense, à un texte équilibré qui répond aux exigences de sécurité tout en préservant la capacité d’innovation des entreprises et en permettant un déploiement rapide du réseau ; effectivement, il ne fallait pas pénaliser les opérateurs et l’innovation.

L’état d’esprit initial de la proposition de loi est préservé, tandis que le texte final, sur lequel nous nous prononçons ce jour, tire le meilleur parti des ajouts du Sénat. Nous pouvons nous satisfaire du compromis atteint en commission mixte paritaire, qui démontre une fois de plus l’importance du Sénat et la pertinence du bicamérisme.

Mes chers collègues, les lignes rouges que nous nous étions fixées ont été respectées et les apports du Parlement ont permis de renforcer la sécurité juridique du dispositif nouvellement créé, afin de le rendre simple, efficace et robuste, en rappelant son lien exclusif à la 5G, en précisant la liste des appareils concernés, en élargissant les motifs de refus d’autorisation, en intégrant la protection des communications électroniques des pouvoirs publics, en supprimant la référence au périmètre géographique.

Conformément au souhait du Sénat, le Gouvernement devra évaluer, dans un rapport remis au Parlement, les conséquences des décisions du Premier ministre sur le rythme et sur le coût de déploiement d’appareils de 4G et de 5G. Ce compromis permet de réaffirmer l’attachement des élus à la lutte contre les zones blanches, sans affaiblir la portée juridique du dispositif.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe La République En Marche voteront évidemment en faveur de ce texte avec un enthousiasme massif.

Nous ne le rappellerons jamais assez : nous sommes à l’aube d’une rupture technologique majeure. Les ambitions de la 5G sont immenses. Le déploiement d’un tel réseau plus puissant et plus rapide que dans les autres pays européens constitue un moteur de croissance et de compétitivité crucial pour l’ensemble du tissu économique français.

Avec la couverture en 5G, les réseaux pourront traiter instantanément une énorme quantité de données et ainsi permettre de franchir un cap dans les usages des entreprises tant industrielles que de service. C’est maintenant aux entreprises de se mobiliser et de se saisir de cette nouvelle technologie. Ce tournant technologique déterminant permettra d’installer une infrastructure stratégique capable de faire fonctionner les usines du futur, la voiture autonome, ou encore la télémédecine.

Tout reste à inventer, en particulier dans nos territoires ruraux. Le déploiement de la 5G ne sera pas utile qu’aux villes ; il permettra l’émergence de formidables innovations et de nouveaux usages, en créant de véritables fermes intelligentes.

Grâce à de nouveaux outils numériques connectés, l’agriculteur pourra optimiser l’irrigation de ses terres et l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires au moyen de capteurs. Il pourra alors enrichir ou irriguer des parcelles de manière ciblée, ou lutter contre les parasites.

L’emploi de drones, de machines et tracteurs automatisés, de robots agricoles détectant et arrachant les mauvaises herbes en remplacement des pesticides pourra être généralisé.

L’agriculteur pourra administrer toute son exploitation en temps réel ; il pourra gérer son cheptel grâce à des colliers connectés, et il pourra ajuster ses coûts, piloter ses appareils, recevoir des alertes immédiates en cas de problème et même favoriser la distribution directe.

Mes chers collègues, la 5G sortira nos campagnes de l’isolement en encourageant une nouvelle dynamique ; elle permettra de réinventer une partie de nos métiers agricoles en les rendant plus attractifs, de transformer la charge de travail en la rendant moins pénible, et elle favorisera une meilleure alimentation pour tous.

Ces changements technologiques prometteurs entraînent mécaniquement des risques accrus en termes de cybersécurité ; nous pourrons prévenir ces risques plus efficacement une fois le texte adopté.