Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de la 5G étant inéluctable, nous nous prononcerons en faveur du présent texte, qui vise à apporter certaines garanties.

C’est sur les modalités de déploiement que nous avons, en plus d’un désaccord, des inquiétudes et des interrogations.

En raison de tout ce qu’elle permettra, la 5G est une révolution, qui exige ses propres règles. Les fonctionnements concurrentiels et la confiance dans les acteurs privés sont des principes incompatibles avec les potentiels de la 5G, qu’ils soient prometteurs ou nuisibles.

Le passage d’une infrastructure de réseau physique à une infrastructure virtuelle et décentralisée devrait appeler une véritable politique de maîtrise publique sur le développement de la 5G, et non des mesures palliatives telles que l’autorisation de tel ou tel équipement.

Je le redis, nous sommes pour ce texte et nous saluons les tentatives de réponse à ces enjeux. Nous déplorons en revanche leur portée limitée, qui contraste avec le caractère infini des potentiels de la 5G. En effet, quelles sont aujourd’hui les garanties permettant d’affirmer qu’un équipement est préférable à un autre ? Le géant américain ne s’est-il pas rendu coupable, par le passé, des crimes mêmes dont il accuse aujourd’hui la firme chinoise ?

Au-delà de l’équipement, la 5G elle-même ne suffit-elle pas à détourner les mesures que nous tenterions de prendre ? Europol s’apprête ainsi à faire paraître un rapport, dont il a déjà publié les grandes lignes, soulignant notamment la perte d’emprise des opérateurs et des policiers sur l’infrastructure de 5G.

Il s’agit là d’un ensemble de questions qui touchent tant à la souveraineté nationale qu’à la préservation des libertés individuelles ; la solution devrait être recherchée dans l’indépendance numérique de la France. J’attends d’ailleurs avec grande impatience le rapport de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique.