Intervention de Fabien Gay

Cela supposerait une véritable maîtrise industrielle dans ces domaines. Coopérer avec tel ou tel équipementier, parce qu’il serait plus avancé sur le marché, revient à se précipiter dans une brèche de risques que nous aurions pu éviter.

Certains me diront que nous n’avons pas le choix ; je leur répondrai qu’ils ont raison, parce que, à ce jour, nous n’avons pas les outils industriels pour mener cette bataille de la souveraineté numérique, et pour cause : en plus de la privatisation de France Télécom, la France a vendu Alcatel-Lucent à Nokia – nous avons déjà eu ce débat, madame la secrétaire d’État, mais je le répète –, achevant ainsi de démanteler le patrimoine industriel nécessaire à l’innovation technologique.

Nous voilà donc aujourd’hui bien obligés de coopérer avec Huawei ou Qualcomm, entreprises qui, elles, ont été préservées et défendues par les pouvoirs publics de leur pays. Faut-il le rappeler ?, le président américain – il n’est pas, que je sache, communiste – s’est opposé par décret au rachat de Qualcomm par Broadcom, alors basée à Singapour.

En gardant leurs outils d’innovation dans le giron national, les États-Unis ont pu s’assurer une position hégémonique sur le marché de la 5G. En comparaison, quelles sont à présent les perspectives françaises ? Allons-nous nous contenter de travailler avec les plus avancés dans la course mondiale ou est-il envisagé de construire des filières françaises ? Cela revient à demander si les considérations économiques sont sincèrement envisagées à hauteur de leur potentiel.

Selon la Commission européenne, le marché de la 5G représentera 225 milliards d’euros dans le monde, dont 113 milliards d’euros de bénéfices. Du point de vue des retombées sociales, 2, 4 millions de créations d’emploi sont espérées en Europe. Je le demande de nouveau : quelles perspectives industrielles sont planifiées en France ? Quels profits économiques sont envisagés en dehors de ceux du privé ?

En l’état, le résultat à venir consistera en des risques accrus pour la sécurité publique et les libertés citoyennes tandis qu’en parallèle une manne financière exponentielle est promise aux acteurs privés.

Au regard de toutes les anticipations sociales, économiques et environnementales qu’exigerait une transition vers la 5G réussie, nous considérons que le projet actuel nous interdit de parler de souveraineté numérique de la France.

C’est donc parce que toutes les précautions sont bonnes à prendre que nous voterons pour ce texte, tout en continuant d’alerter sur les risques que suppose une perte de maîtrise à l’égard de tels enjeux d’avenir.