Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la 5G est une révolution que la France ne doit pas manquer.

Notre pays s’y emploie notamment avec ce texte, issu des travaux d’une commission mixte paritaire conclusive, ce dont nous nous félicitons. Plus largement, le groupe Les Indépendants tient à saluer les conclusions auxquelles sont récemment parvenues de nombreuses CMP, ce qui illustre la pertinence du bicamérisme.

Nous nous souvenons des angoisses qui avaient accompagné l’annonce du développement de la 5G, technologie pleine de promesses, mais aussi porteuse de risques, notamment en matière de sécurité nationale. Comme toute technologie, la 5G emporte avec elle certains risques qu’il faut s’efforcer de contrôler, afin de servir utilement les intérêts de la société.

La France n’a cédé ni à la panique ni à la paranoïa. Elle a choisi de se doter d’un cadre sécurisant. Le texte que nous examinons comporte cet encadrement et sécurise les différents acteurs : l’État, tout d’abord, qui a la charge de la sécurité nationale. C’est le Premier ministre qui autorisera l’exploitation des dispositifs composant les réseaux ouverts au public après leur examen par l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Cette procédure permettra de s’assurer que ces dispositifs ne seront pas porteurs de risques.

Les usagers, ensuite, professionnels ou particuliers, voient leur sécurité améliorée : un réseau plus sûr est un réseau plus fiable. Ce dernier doit être opérationnel en permanence et garantir la sécurité des données qui y transitent.

Les opérateurs, enfin, voient leurs obligations clarifiées. À cet égard, je tiens à saluer le travail remarquable de notre rapporteur, Catherine Procaccia. Grâce aux apports du Sénat, ce nouveau régime d’autorisation est fusionné avec celui de l’article R. 226-7 du code pénal qui a notamment trait au secret des correspondances.

Par ailleurs, il est important de ne pas bouleverser l’existant et de faire en sorte que ces nouvelles obligations ne pèsent pas démesurément sur l’activité économique. Les télécommunications sont un secteur à haute importance dans nos territoires, notamment dans les territoires ruraux où demeurent de nombreuses zones blanches. Il s’agit d’un vrai levier d’aménagement du territoire. Ainsi, nous avons veillé à ce que les mesures nécessaires à la sécurité n’entravent pas inutilement le déploiement de cette technologie sur l’ensemble du territoire national.

La plupart des apports du Sénat ont été conservés. Il restait à s’accorder avec nos collègues députés sur la nécessité de proportionnalité des décisions de refus. Cette disposition visait un but louable, mais certains ont craint qu’elle ne débouche systématiquement sur des actions en justice.

Une solution de consensus a pu être trouvée, sans toutefois abandonner cet objectif de proportionnalité qui fera d’ailleurs l’objet d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement.

Nous sommes ainsi parvenus à faire de ce qui n’était qu’un amendement déposé au détour de l’examen du projet de loi Pacte un texte équilibré et adapté aux réalités. Cette proposition de loi nous permettra de faire face aux risques de la 5G sans nous priver de ses bénéfices.

Au-delà de la 5G, nous ne devons pas perdre de vue que beaucoup de technologies numériques sont aujourd’hui dominées par des acteurs non européens, États-Unis et Chine en tête. Derrière ces technologies, il y a pourtant des enjeux stratégiques, des enjeux de souveraineté. L’Europe a besoin d’une industrie technologique de pointe pour ne pas être dépendante d’acteurs étrangers. Nous avons les talents nécessaires, il nous faut maintenant une volonté politique forte. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d’État, sur le Gouvernement, pour porter ces ambitions à l’échelon tant national qu’européen.

Bien évidemment, nous voterons en faveur de ce texte.