Intervention de David Assouline

Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 5

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

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