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Intervention de David Assouline
Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
