Intervention de Michel Laugier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de ce projet de loi, qui apporte une pierre importante à l’édifice de notre nouveau modèle sportif.

Notre estimé collègue rapporteur Claude Kern l’a rappelé, les délais très réduits et les difficultés dans les échanges avec le Gouvernement ont rendu cet examen pour le moins sportif. C’est pourquoi je le remercie d’autant plus pour la qualité de son travail, de même que la rapporteur pour avis de la commission des lois, Muriel Jourda, ainsi que la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly.

C’est également la raison pour laquelle nous nous félicitons du résultat conclusif de la commission mixte paritaire pas plus tard qu’hier. Le texte qui en est issu et qui nous est soumis aujourd’hui est un texte équilibré, qui préserve les nombreux apports du Sénat, lequel a une nouvelle fois fait un travail remarquable, et qui permettra une meilleure mise en place de l’Agence nationale du sport.

Permettez-moi de m’attarder quelque peu sur la contribution de notre assemblée à l’article 3, et donc aux modalités de fonctionnement de cette agence.

Nous avons ainsi tout d’abord permis que le Parlement soit associé à la gouvernante de l’agence grâce à la présence de sénateurs et de députés dans son conseil d’administration, et à la consultation des commissions de la culture des deux assemblées lors de l’élaboration de la convention d’objectifs.

C’est là une avancée importante, qui permettra à la fois à l’agence d’être davantage en prise avec la réalité de ce qui se passe dans les territoires, et au Parlement de mieux exercer sa mission de contrôle.

Le Sénat a également choisi d’encadrer le rôle du préfet comme délégué territorial de l’agence, jugeant qu’il ne lui revenait pas de coordonner les échanges entre les partenaires.

Enfin, nous avons permis que soit précisée la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport grâce à la création des conférences régionales et des conférences des financeurs. Son action n’en sera que plus lisible pour les acteurs locaux, ce que nous appelons de nos vœux.

Nous demeurerons cependant attentifs au contenu des différents décrets qui devront être pris et qui conditionneront la bonne application de ces mesures.

Au Sénat, notre volonté a toujours été de développer une véritable politique nationale du sport que doit continuer à promouvoir un ministère des sports doté d’un véritable pouvoir.

Nous nous réjouissons par ailleurs du compromis trouvé sur le sort des conseillers techniques sportifs, les CTS, grâce à l’adoption de l’article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique dans une rédaction conforme aux souhaits du Sénat. Il est en effet important, sur ce sujet particulier, mais ô combien essentiel à la pratique sportive dans notre pays, de laisser du temps au temps.

La concertation pourra ainsi se dérouler sereinement, avant l’examen, cet automne, de ses conclusions. Nous resterons bien sûr vigilants sur cette problématique à laquelle nous sommes très attachés.

Malgré ces avancées sur l’Agence nationale du sport, il reste encore beaucoup à faire pour aboutir à une gouvernance du sport français pleinement satisfaisante, à la fois pour les sportifs, pour les collectivités et pour les professionnels du secteur.

Nous veillerons en particulier à ce qu’il n’y ait pas d’opposition entre le sport de proximité, d’une part, et le sport de haut niveau, d’autre part. L’un ne peut aller sans l’autre : j’en veux pour preuve que tous nos champions ont toujours débuté dans le club de leur quartier.

Je dirai un mot enfin des dispositions des deux premiers articles de ce projet de loi.

Si nos discussions ont essentiellement porté sur l’article 3, les dispositions qui le précèdent ne doivent en effet pas être négligées.

Ainsi que je l’avais mentionné lors de la première lecture de ce texte, ce ne sont pas moins de 360 kilomètres de voies routières qui devraient être réservés sur le réseau francilien dans le cadre des jeux, pour des périodes et selon des modalités diverses. Cela ne sera pas sans conséquence sur le trafic, déjà saturé dans la capitale et autour d’elle, en particulier en cette période de grande affluence attendue.

Or ces mesures interviennent dans un contexte de fort retard des différents grands projets d’infrastructures censés désengorger la région capitale et fluidifier les déplacements, notamment de banlieue à banlieue.

En tant qu’élu francilien, je me fais donc ici le porte-voix de ces millions d’usagers des transports en commun. Je veillerai à ce que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 soient pour eux une occasion de fête et de célébration, et non la cause de galères dans leurs déplacements.

Bien évidemment, le groupe Union Centriste votera ce texte.