Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte destiné initialement à prévoir l’accès aux sites olympiques dans le cadre des jeux de Paris 2024, mais dont le principal objectif a été, in fine, d’inscrire dans le marbre de la loi la création de l’Agence nationale du sport.

Comme c’est le cas pour de nombreux projets de loi en cette fin de session et durant la session extraordinaire, nous sommes aujourd’hui appelés à voter un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat issu d’une commission mixte paritaire conclusive. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et ce d’autant plus que de nombreux apports sénatoriaux ont été conservés.

En premier lieu, l’architecture territoriale de l’agence, élaborée par notre assemblée, a été maintenue, avec la mise en place de conférences territoriales du sport chargées d’établir un projet sportif local, ainsi que de conférences des financeurs.

Pour ces deux structures, je note que le texte de la commission mixte paritaire ouvre les conditions d’élection des présidents là où le Sénat avait réservé cette présidence aux seuls représentants des collectivités territoriales, des EPCI et du mouvement sportif. Pour que la gouvernance de ces structures se fasse au plus près des territoires, par des acteurs qui connaissent parfaitement les besoins locaux, l’essentiel était selon nous d’éviter une présidence d’office par un représentant de l’État. C’est chose faite avec le dispositif qui nous est présenté aujourd’hui.

En second lieu, nous ne pouvons qu’approuver le renforcement, par nos collègues députés, du contrôle du Parlement sur l’agence, avec le maintien de la présence de deux députés et de deux sénateurs au conseil d’administration.

Ce contrôle s’exercera également par le biais du rapport d’activité présenté annuellement et qui rendra compte aussi bien de l’emploi des ressources de l’agence que de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État.

Sur le sujet sensible des conseillers techniques sportifs, les CTS, l’Assemblée nationale a supprimé la disposition introduite au Sénat par notre rapporteur, Claude Kern, qui proposait de donner au responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport la compétence pour affecter les CTS aux fédérations. Cette suppression opérée par les députés fait écho à l’adoption définitive de la mesure que nous avions introduite par amendement au sein du projet de loi de transformation de la fonction publique.

En effet, puisqu’il a été acté par la commission mixte paritaire que les fonctionnaires exerçant des missions de conseiller technique sportif seraient exclus d’un possible transfert aux fédérations sportives, la disposition qui avait été introduite à l’article 3 du projet de loi que nous votons aujourd’hui n’avait plus lieu d’être.

S’il est encore nécessaire de le rappeler, le mouvement sportif était particulièrement inquiet par rapport à cette mesure pouvant conduire au détachement d’office auprès des fédérations. L’exclusion de cette possibilité est un vrai signe d’apaisement. Comme l’ensemble de mes collègues, toutes travées confondues, je m’en félicite, mais je resterai attentif à la nouvelle organisation des CTS qui nous sera proposée au sein de la grande loi pour le sport annoncée pour 2020.

Pour conclure, madame la ministre, vous avez dit voir dans cette Agence nationale du sport « quelque chose de nouveau et de novateur » et vous avez ajouté qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un désengagement de l’État. Comme nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire en première lecture, le groupe Les Républicains restera particulièrement attentif à l’évolution de ce nouvel outil, et tout particulièrement aux moyens qui lui seront alloués pour accomplir efficacement sa double mission de promotion du sport amateur et de développement du sport de haut niveau dans notre pays.