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Intervention de David Assouline
Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (proposition n° 665, texte de la commission n° 684, rapport n° 683).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
